Vous envisagez dโutiliser le contenu dโun tiers sur votre site internet, mais vous vous posez beaucoup de questions. Devez-vous obtenir lโautorisation ?
Il existe plusieurs possibilitรฉs en fonction de la maniรจre dont vous allez utiliser le contenu et surtout en fonction du type de contenu.
La premiรจre question ร vous poser est : โle contenu que je souhaite utiliser est-il original ?โ En effet, pour utiliser le contenu original dโun tiers sans risque juridique sur votre site internet, la meilleure solution est dโobtenir la cession des droits de propriรฉtรฉ intellectuelle de son auteur. Mais comment sโy prendre ? Suivez le guide Infolawyers et dรฉcouvrez un petit cadeau en fin de page !
Droit de propriรฉtรฉ intellectuelle sur le contenu des tiers : de quoi parle-t-on ?
Les contenus des tiers sont protรฉgรฉs, au mรชme titre que les vรดtres, par le Code de la propriรฉtรฉ intellectuelle (CPI). Son article L111-1 dispose, en effet, que โlโauteur dโune ลuvre de lโesprit jouit sur cette ลuvre, du seul fait de sa crรฉation, dโun droit de propriรฉtรฉ incorporelle exclusif et opposable ร tous.โ
Les textes, les vidรฉos, les infographies ou encore les logos appartenant ร un tiers bรฉnรฉficient donc de cette protection du seul fait de leur crรฉation, dรจs lors quโils sont originaux (attention, ce nโest pas toujours le cas !). Aucune formalitรฉ nโest nรฉcessaire. Par ailleurs, le CPI protรจge les droits dโauteur sur toutes les ลuvres de lโesprit, peu importe le genre, la forme dโexpression, le mรฉrite ou la destination. Il peut donc sโagir dโune ลuvre dโart purement artistique ou rรฉsultant de lโart appliquรฉ, ou mรชme dโun logiciel.
Rappelons toutefois que lโลuvre est protรฉgรฉe ร condition dโรชtre originale et de reflรฉter la personnalitรฉ de son auteur. Cette notion dโoriginalitรฉ ne doit pas รชtre confondue avec celle de nouveautรฉ. Plusieurs peintres ont dรฉjร reprรฉsentรฉ la basilique du Sacrรฉ-cลur de Montmartre. Pourtant, sโils effectuent des choix libres et crรฉatifs pour reprรฉsenter ce monument, tous peuvent profiter dโune protection du droit dโauteur. De la mรชme faรงon, cette protection ne dรฉpend pas de la raretรฉ de lโลuvre. Mรชme si celle-ci est massivement diffusรฉe, via les rรฉseaux sociaux par exemple, lโauteur ne perd pas pour autant son droit exclusif.
Lโoriginalitรฉ, qui en pratique nโest pas si simple ร prouver, correspond ร โlโempreinte crรฉative de lโauteurโ, cโest-ร -dire ร lโempreinte par lโลuvre de โla personnalitรฉ de son crรฉateurโ. Pour apprรฉcier lโoriginalitรฉ, les tribunaux sโintรฉressent aux choix arbitraires et crรฉatifs qui ont รฉtรฉ rรฉalisรฉs par lโauteur et ร son intention crรฉative.
Ainsi, contrairement ร ce que beaucoup de personnes pensent, une simple photo de vacances, ou une page de vente avec des argumentaires commerciaux standards et sans copywriting, nโest pas protรฉgรฉe par le droit dโauteur.
Bon ร savoir Lโempreinte crรฉative est nรฉcessairement humaine. Dรจs lors, le contenu gรฉnรฉrรฉ par lโIA tel que chat GPT ou Midjourney, ne peut pas, ร notre sens, recevoir le statut de droit dโauteur et est donc reproductible. Voir ร ce sujet, lโexcellent article sur la propriรฉtรฉ des contenus gรฉnรฉrรฉs par ChatGPT. |
Enfin, vous devez toujours garder en tรชte que les tiers disposent de deux catรฉgories de droits sur leurs contenus originaux. Les droits moraux leur permettent de se revendiquer comme auteur et de faire respecter lโintรฉgritรฉ de leur crรฉation. Ces droits-lร sont perpรฉtuels et surtout incessibles. En clair, vous ne pourrez en aucun cas les obtenir via un contrat. En revanche, vous pouvez bรฉnรฉficier dโune licence ou dโune cession des droits patrimoniaux de lโauteur du contenu. Ces derniers organisent lโexploitation de lโลuvre et ont une durรฉe de vie de 70 ans aprรจs le dรฉcรจs de leur auteur. Passรฉ ce dรฉlai, vous pouvez utiliser le contenu des tiers sans risque juridique sur votre site internet.
Bon ร savoir Il existe quelques rares exceptions au droit dโauteur que vous devez connaรฎtre oรน vous nโaurez pas besoin de demander lโautorisation de lโauteur. Elles sont limitativement รฉnumรฉrรฉes par lโarticle L. 122-5 du CPI. La plus importante est lโexception de courte citation. En effet, vous pouvez reproduire le contenu dโun tiers dans le cadre dโanalyses et courtes citations justifiรฉes par โle caractรจre critique, polรฉmique, pรฉdagogique, scientifique ou dโinformationโ. Cโest, par exemple, cette exception qui va รชtre visรฉe en cas de clash โYoutubeโ ou si vous souhaitez pouvoir utiliser une citation de votre mentor prรฉfรฉrรฉ dans lโune de vos formations. Nรฉanmoins, pour vous passer de lโautorisation de lโauteur, vous devez impรฉrativement : 1. Citer le nom de lโauteur et la source. 2. Limiter votre mention ร une citation courte (une petite partie dโun texte, dโune vidรฉo youtube en cas de clash ou de critique dโun autre contenu, ou dโune musique, par exemple). 3. Poursuivre un but soit informatif, pรฉdagogique, critique, polรฉmique ou scientifique. Sachez quโil existe รฉgalement dโautres exceptions en matiรจre de droit ร lโinformation, de caricatures et de revues de presse, interprรฉtรฉes trรจs restrictivement. Enfin, lorsque vous publiez des contenus sur les rรฉseaux sociaux (Youtube, Instagram, TikTok, Facebook, etc.), selon leurs CGU, vous cรฉdez ร la plateforme le droit de les exploiter et aux autres utilisateurs le droit de les partager, en respectant strictement les fonctionnalitรฉs permises. Vous allez donc pouvoir partager librement en donnant accรจs au rรฉseau social ou en faisant un โembedโ permis par certaines plateformes comme Youtube. |
Utiliser le contenu des tiers sans autorisation : quels sont les risques ?
Sur un site internet, il nโest pas rare dโutiliser les contenus dโun tiers.
Vous faites sans doute appel :
- ร un graphiste pour concevoir votre logo ;
- ร un rรฉdacteur web pour rรฉdiger vos textes ;
- ร un dรฉveloppeur web pour concevoir votre site ;
- Au contenu dโun site internet de tiers.
Dans tous ces cas, sans une cession prรฉcise des droits, vous mettez en danger la sรฉcuritรฉ juridique et financiรจre de votre entreprise.
Utiliser le contenu dโun tiers sur son site internet : les risques juridiques
Un article, publiรฉ par un concurrent, vous a plu ? Vous trouvez lโinfographie dโun tiers intรฉressante pour illustrer vos propos ? Attention, prudence. Avant de les utiliser, pensez ร demander lโautorisation de leur propriรฉtaire. ร dรฉfaut, celui-ci peut engager ร votre encontre une action en contrefaรงon. Ce dรฉlit peut รชtre caractรฉrisรฉ mรชme en cas de copie partielle du contenu.
En vertu de lโarticle L335-2 du CPI, la violation des droits dโauteur est constitutive du dรฉlit de contrefaรงon, puni dโune peine de 300 000 euros dโamende et de 3 ans dโemprisonnement. Des peines complรฉmentaires, comme la fermeture de votre entreprise ou la publication par voie dโaffichage de la dรฉcision judiciaire, peuvent รฉgalement รชtre prononcรฉes. Le titulaire des droits peut, par ailleurs, obtenir des dommages et intรฉrรชts.
Les risques financiers pour votre entreprise
Sans ce fameux contrat de cession des droits, votre site internet, son contenu ou encore votre logo ne vous appartiennent pas. En clair, le graphiste, le rรฉdacteur et le dรฉveloppeur web peuvent, des annรฉes plus tard, venir rรฉclamer un pourcentage de votre chiffre dโaffaires.
Et les choses peuvent encore se compliquer lors de la vente de votre site internet. Impossible alors de prouver que vous รชtes propriรฉtaire de ces actifs, pourtant essentiels ร la valorisation de votre entreprise. Lโacheteur potentiel utilisera, sans doute, cet argument pour obtenir un meilleur prix. Quant aux diffรฉrents prestataires, ils pourraient tout ร fait venir rรฉclamer leur part sur le prix de venteโฆ
Utiliser le contenu des tiers sans risque juridique : nos conseils pratiques
Comme nous venons de le voir, il est indispensable de formaliser la cession des droits de propriรฉtรฉ intellectuelle pour lโensemble des contenus appartenant ร des tiers.
Prรฉvoir une cession exhaustive des droits
Le CPI prรฉvoit des rรจgles strictes quโil convient de suivre ร la lettre.
Premier point important : le contrat doit obligatoirement รชtre รฉcrit. Ne vous contentez pas dโun accord oral, dโune simple facture, ou dโun รฉchange dโemails. En matiรจre de propriรฉtรฉ intellectuelle, ils nโont aucune valeur.
Ce contrat doit, par ailleurs, รชtre trรจs prรฉcis. En effet, seuls les droits รฉnumรฉrรฉs dans votre accord vous sont transmis. Autrement dit, tous les droits non expressรฉment mentionnรฉs demeurent la propriรฉtรฉ de lโauteur (droit de reproduction, droit de reprรฉsentation, droit dโadaptation, droit de traduction, etc.). Cet aspect est fondamental pour pouvoir utiliser le contenu de tiers sans risque juridique.
Prenons deux exemples trรจs simples (issus de dossiers que nous avons traitรฉs) pour illustrer nos propos et bien comprendre lโimportance de la clause de cession des droits de propriรฉtรฉ intellectuelle.
1/ Vous avez fait rรฉdiger une sรฉquence mail de vente et des posts linkedin ร un marketeur. Sauf que vous avez oubliรฉ de lui faire signer une clause de cession de ses droits sur ces contenus qui constituent pourtant des actifs importants pour votre entreprise.
2/ Votre rรฉdacteur web vous cรจde ses droits (en bonne et due forme) pour exploiter le contenu produit en France. Aprรจs plusieurs annรฉes, vous dรฉcidez de vous attaquer au marchรฉ italien. Vous traduisez donc le site en italien pour toucher les consommateurs prรฉsents sur ce territoire. Sauf que votre rรฉdacteur ne vous a jamais autorisรฉ ร utiliser le contenu en Italieโฆ
Les consรฉquences de tout รงa ne sont pas nรฉgligeables et peuvent mettre en danger votre activitรฉ. Aujourdโhui, alors que votre boutique en ligne cartonne, votre marketeur ou votre rรฉdacteur web peuvent vous demander une somme importante en contrepartie du droit dโexploitation ou de lโextension du champ de la cession.
Prรฉvoir la cession de ces droits dรจs le dรฉpart aurait รฉtรฉ bien plus simple et aurait reprรฉsentรฉ un coรปt rรฉduit par rapport ร celui du risque encouru. Bien souvent, cela donne lieu ร des nรฉgociations รฉpiques. Les consรฉquences sont encore plus importantes en cas de revente de votre entreprise.
Les autres mentions indispensables de votre contrat de cession des droits de propriรฉtรฉ intellectuelle.
Selon lโarticle L.131-3 du Code de la propriรฉtรฉ intellectuelle, votre contrat doit prรฉciser :
- Les modalitรฉs dโexploitation de lโลuvre ;
- La durรฉe de la cession ;
- Les territoires concernรฉs.
En conclusion, une cession des droits de propriรฉtรฉ intellectuelle rรฉussie doit aussi tenir compte des besoins futurs de votre entreprise. Il nโest pas toujours facile dโanticiper ces aspects juridiques.
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