Si vous maîtrisez bien les outils d’intelligence artificielle, créer une formation complète avec ChatGPT, Gemini ou Claude prend quelques heures tout au plus. Et la bonne nouvelle, c’est que vendre cette formation est parfaitement légal : aucun texte ne l’interdit.
Attention toutefois, la commercialiser sans rien vérifier ni modifier peut vous coûter très cher. Une formation générée par une intelligence artificielle soulève en effet de nombreuses questions (droit d’auteur, responsabilité du formateur, fiabilité des contenus, respect des droits des tiers, etc.). Autant d’éléments à sécuriser avant la mise en vente. Infolawyers vous explique tout cela en détail.
L’essentiel à retenir
- Vendre une formation créée avec ChatGPT est légal : aucun texte ne l’interdit.
- Vous restez seul responsable du contenu commercialisé, même lorsqu’il a été rédigé par une IA.
- Le risque majeur est la contrefaçon : une réponse générée peut reproduire des passages protégés.
- Un contenu simplement copié n’est pas protégeable : seul votre apport personnel rend la formation originale.
- Sécurisez votre formation grâce à l’accompagnement d’un avocat.
Découvrez notre guide sur les règles à suivre pour créer un organisme de formation.
Vendre une formation rédigée avec ChatGPT, est-ce légal ?
En France, aucune loi n’interdit de vendre une formation rédigée avec ChatGPT. Peu importe l’outil que vous utilisez pour produire votre contenu. Ce qui compte, c’est ce que vous vendez, pas la façon dont vous l’avez écrit.
Gardez toutefois en tête que ChatGPT reste un outil de rédaction. Il ne sera jamais l’auteur de votre formation et ne portera donc aucune responsabilité à votre place. À partir du moment où vous la mettez en vente, vous êtes le seul responsable de votre proposition.
Autrement dit, ce n’est pas parce que la vente est autorisée que tout est permis. Vous restez tenu de vérifier l’exactitude de votre contenu, de respecter les droits des tiers et de garder votre activité en règle.
En résumé, vous pouvez tout à fait créer une formation de A à Z avec l’IA… mais à vos risques et périls. Et ce sont justement ces risques que nous allons voir maintenant.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur la responsabilité en cas de faute commise par une IA.
Qui détient les droits d’auteur sur une formation ChatGPT ?
C’est la question la plus sensible. En droit français, seule une personne physique peut être reconnue comme auteur, et la protection suppose une œuvre originale, c’est-à-dire portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Une intelligence artificielle ne remplit aucune de ces conditions. Un texte généré automatiquement ne bénéficie donc pas, à lui seul, de la protection du droit d’auteur.
Par conséquent, si vous copiez les réponses de ChatGPT sans les modifier, vous aurez sans doute bien du mal à revendiquer la moindre protection sur votre formation. À l’inverse, en retravaillant vos contenus, en ajoutant vos cas pratiques, vos exercices et votre méthode, vous créez une œuvre qui reflète votre apport intellectuel et devient protégeable.
Bon à savoir : pour rendre votre propre formation difficile à copier, appuyez-vous sur vos exemples issus du terrain, vos méthodes, des études de cas réelles anonymisées et vos propres modèles ou grilles d’analyse. Plus la formation repose sur votre expertise, plus elle gagne en valeur commerciale et se distingue des contenus génériques.
Les 5 risques juridiques liés à la vente d’une formation créée avec ChatGPT
Risque 1 : reproduire un contenu protégé dans une formation ChatGPT
ChatGPT peut produire un texte proche d’un contenu existant, et plus votre requête est précise, plus les formulations risquent de ressembler à celles d’un livre, d’un support de cours ou d’une documentation.
Cela ne signifie pas que l’outil IA vous propose systématiquement une copie. Toutefois, si un passage de votre formation reprend un contenu protégé appartenant à un tiers, sans son autorisation, vous pouvez être poursuivi pour contrefaçon.
Ce délit prévu par l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. L’auteur peut également vous réclamer des dommages et intérêts (articles L331-1-3 et suivants). Pour éviter d’en arriver là prenez le temps de relire chaque module, de reformuler avec vos mots et d’enrichir votre formation avec votre expérience.
Voici le guide Infolawyers pour utiliser le contenu des tiers sans risque.
Risque 2 : diffuser une information erronée ou obsolète
ChatGPT n’a pas toujours raison. Il peut se tromper, citer une réglementation qui n’existe plus ou inventer une référence d’apparence sérieuse. C’est ce que l’on appelle des hallucinations.
Or en tant que formateur, vous vendez du savoir. À ce titre, vous êtes tenu d’une obligation d’information et de conseil envers vos apprenants. Si l’un d’eux prend une décision sur la base d’une erreur contenue dans votre formation et qu’il en subit un préjudice, votre responsabilité peut être engagée (article 1231-1 du Code civil).
Le risque est plus important dans certains secteurs jugés sensibles comme la fiscalité, les investissements ou encore la santé. Dans ces domaines, il convient de faire preuve d’encore plus de prudence en vérifiant chaque information et les sources associées avant de vendre votre formation.
Risque 3 : formuler des promesses commerciales trompeuses
Votre responsabilité ne s’arrête pas au contenu de votre formation. Elle concerne aussi la façon dont vous la vendez.
La promesse d’un revenu, d’un emploi ou d’un résultat précis que vous ne pouvez pas garantir vous expose à la qualification de pratique commerciale trompeuse (articles L121-2 à L121-4 du Code de la consommation). Et la sanction n’a rien d’anecdotique : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, montant pouvant être porté à 10 % de votre chiffre d’affaires (article L132-2).
La règle d’or : tout ce que vous annoncez sur votre page de vente et vos réseaux sociaux doit correspondre à la réalité.
Consultez notre article sur les risques de sanction pour un organisme de formation.
Risque 4 : négliger le RGPD
Lorsque vous vendez votre formation, vous traitez les données personnelles de vos prospects et de vos clients (coordonnées, résultats d’évaluation, préférences, etc.).
En la matière, trois documents sont incontournables :
- une politique de confidentialité claire (article 13 du RGPD) ;
- des contrats avec vos éventuels sous-traitants (article 28) ;
- un registre de vos traitements (article 30).
Ne prenez pas cette question du RGPD à la légère. La CNIL peut prononcer une amende pouvant atteindre 10 ou 20 millions d’euros, selon l’obligation qui n’a pas été respectée, ou 2 % à 4 % de votre chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu (article 83 du RGPD). C’est le plafond le plus élevé qui s’applique au défaut d’information des personnes concernées, c’est-à-dire à une politique de confidentialité absente ou lacunaire.
Découvrez notre guide RGPD et prospection commerciale.
Risque 5 : vendre votre formation réalisée avec ChatGPT sans cadre contractuel solide
Vous pouvez avoir la meilleure formation du marché mais si les documents qui l’encadrent sont bancals, vous restez exposé.
Commencez par les mentions légales. Elles sont obligatoires, et leur absence est sanctionnée pénalement (articles 1er-1 et 1er-2 de la LCEN). Si vous vendez à des particuliers, vous devez aussi leur donner une information complète avant l’achat (article L221-5 du Code de la consommation) et respecter leur droit de rétractation de quatorze jours (article L221-18). Attention : si vous omettez de l’informer de ce droit, le délai initial est prolongé de douze mois (article L. 221-20). Et si vous lui délivrez l’information pendant cette prolongation, il conserve quatorze jours à compter du jour où il la reçoit.
Bon à savoir : si votre formation consiste en un contenu numérique accessible dès le paiement (modules préenregistrés, supports téléchargeables), vous pouvez écarter le droit de rétractation. Trois conditions cumulatives doivent être réunies au moment de l’achat (article L. 221-28, 13°) : votre client donne son consentement exprès et préalable au démarrage immédiat de la formation ; il reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation, en cochant lui-même une case qui ne peut pas être pré-cochée ; vous lui adressez une confirmation de cet accord sur support durable, en pratique par courrier électronique (article L. 221-13, alinéa 2).
Attention : ce mécanisme relève du droit de la consommation. Si votre formation constitue une action de formation professionnelle au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail et que vous la vendez à un particulier qui la finance lui-même, un régime distinct et plus strict s’applique : contrat écrit conclu avant tout paiement, rétractation de dix jours, interdiction d’encaisser la moindre somme avant l’expiration de ce délai et plafond de 30 % à son terme (articles L. 6353-3 à L. 6353-6).
Ajoutez à cela des conditions générales de vente adaptées, une politique de remboursement claire, les licences de vos supports et vos clauses de limitation de responsabilité. Beaucoup de créateurs passent des semaines sur leur contenu et quelques heures sur leur protection juridique. C’est une erreur qui peut coûter cher.
Sécuriser juridiquement votre formation avant sa commercialisation
Commencez par le contenu de votre formation créée à l’aide d’une IA.
Relisez chaque module d’un œil critique afin de :
- vérifier que les informations sont exactes et à jour ;
- remplacer les formulations génériques par vos explications ;
- contrôler les références juridiques ou fiscales à partir de sources officielles.
Les vérifications à effectuer concernent aussi bien le texte que les images, les captures d’écran, les vidéos, les graphiques ou encore les modèles de documents proposés dans votre formation.
Encadrez ensuite votre activité.
Avant le lancement, assurez-vous de disposer :
- de conditions générales de vente adaptées ;
- de mentions légales conformes ;
- d’une politique de confidentialité respectant le RGPD ;
- d’une gestion des cookies si votre site l’exige ;
- de contrats clairs avec vos prestataires.
Ces différents documents permettent de réduire les risques juridiques. Ils renforcent également votre crédibilité auprès de vos clients.
Lors d’un lancement, l’attention se porte naturellement sur le contenu, le marketing et les ventes. Le juridique passe malheureusement trop souvent au second plan. Une clause absente dans vos CGV ou une politique de confidentialité incomplète suffisent pourtant à fragiliser toute votre activité.
Pour vous simplifier la vie, Infolawyers a créé le Bouclier 360 : un accompagnement juridique complet, pensé pour les entrepreneurs qui veulent bâtir une activité en ligne durable sans passer leurs journées dans les textes de loi. Vous accédez simplement aux meilleurs outils juridiques adaptés à votre business et vous bénéficiez de la protection rapprochée d’avocats dédiés à votre sérénité et à votre réussite.
Vous pouvez ainsi vendre votre formation, accueillir vos premiers clients et développer votre entreprise l’esprit tranquille, avec la certitude que votre cadre juridique est à la hauteur de vos ambitions.
FAQ sur la vente de formations créées avec ChatGPT
Dois-je indiquer à mes clients que j’ai utilisé ChatGPT ?
En principe non, aucune loi ne vous y oblige. Ce qui compte, c’est que votre formation tienne ses promesses et délivre des informations exactes et utiles. Un client mécontent ne vous reprochera pas d’avoir utilisé une IA, mais un contenu creux ou faux, oui.
Puis-je utiliser ChatGPT pour créer mes cours, exercices et quiz ?
Oui, aucun texte ne l’interdit. ChatGPT est un excellent point de départ pour structurer un module, rédiger un support ou générer une série de questions. La règle reste la même pour chaque ressource : vous relisez, vous personnalisez et vous vérifiez avant de diffuser.
À qui appartient le contenu généré par ChatGPT ?
À vous, sous réserve des règles du droit d’auteur. Les conditions d’utilisation d’OpenAI vous cèdent les droits qu’elle pourrait détenir sur les textes générés, dans la mesure permise par la loi applicable. Concrètement, cela signifie qu’OpenAI ne vous opposera rien. Cependant, cela ne signifie pas que vous devenez titulaire d’un droit d’auteur : celui-ci suppose un apport personnel de votre part, permettant d’identifier votre patte artistique. Et cette cession ne vous protège évidemment pas contre les droits des tiers dont le contenu généré pourrait s’inspirer.
Ma formation créée avec ChatGPT est-elle protégée par le droit d’auteur ?
Pas automatiquement. Un texte simplement copié depuis l’IA n’est pas protégeable, car il ne reflète aucun apport personnel. C’est en le retravaillant, en y ajoutant vos exemples, votre méthode et votre expérience que vous créez une œuvre originale, protégée à votre nom.
Que risque-t-on si la formation reproduit un contenu protégé ?
Une action en contrefaçon. Sur le plan civil, l’auteur lésé peut réclamer le retrait du contenu et des dommages et intérêts. Sur le plan pénal, le délit est puni de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. D’où l’importance de reformuler et de vérifier l’origine de chaque ressource intégrée.
Faut-il faire relire sa formation par un avocat avant de la vendre ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est souvent une bonne idée. Une vérification juridique avant le lancement coûte toujours moins cher qu’un litige une fois la formation en vente. C’est encore plus vrai si vous abordez des sujets réglementés comme le droit, la santé ou la finance.
