Le monde numérique est en perpétuelle mutation, et avec lui, la réglementation juridique évolue à un rythme effréné. Pour les entrepreneurs en ligne, la quête de la conformité peut sembler un défi insurmontable. Il peut alors être tentant de reléguer les questions juridiques au second plan, dans l’espoir qu’elles se dissipent d’elles-mêmes. Pourtant, ignorer ou minimiser les risques juridiques des web entrepreneurs peut s’avérer désastreux pour votre entreprise. Il est donc important de prendre conscience et de maîtriser les 5 Risques à connaître et maîtriser pour développer son entreprise sereinement.
Vous devez aussi savoir qu’il existe des solutions simples et efficaces pour vous aider. Ainsi le Pack DJO proposé par Infolawyers vous permettra en moins d’une demi journée de mettre en place ce qu’il faut pour vendre en ligne en toute légalité et sans risque avec des mises à jour.
1/ Risques juridiques pour les web entrepreneurs : les infractions à la législation e-commerce
Issue du droit européen, cette législation vise principalement à protéger le consommateur. L’objectif est de limiter les pratiques de vente agressives ou trompeuses. Les entreprises souhaitant vendre leurs produits en ligne doivent donc respecter un certain nombre d’obligations, plus ou moins contraignantes. Parmi elles, on peut citer :
- L’obligation d’afficher les mentions légales sur son site internet ;
- Les règles générales relatives à l’exercice des pratiques commerciales ;
- Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce ;
- Le droit de rétractation du consommateur ;
- Les garanties de conformité des produits numériques ;
- La résiliation en 3 clics ;
- Le processus de commande en 3 étapes ;
- Etc.
Il s’agit d’un risque juridique majeur pour les web entrepreneurs. Le non-respect de ces réglementations entraîne, en effet, l’application d’amendes. Par ailleurs, les tribunaux peuvent prononcer des peines complémentaires, incluant notamment la fermeture de la boutique en ligne. Enfin, en cas de préjudice pour le consommateur, vous pourriez être condamné à verser des dommages et intérêts.
2/ Le risque de violation du RGPD par les web entrepreneurs
La réglementation RGPD (Règlement général sur la protection des données) impose des obligations strictes en matière de collecte, de traitement et de stockage des informations personnelles. Les conséquences d’une violation de ces règles sont loin d’être anodines. Les amendes substantielles et la perte de confiance des clients sont autant de risques que les entrepreneurs en ligne ne peuvent pas ignorer.
En pratique, pour se conformer au RGPD, vous devez rédiger et afficher sur votre site web une politique de protection de la vie privée ou politique de confidentialité. Ce document juridique obligatoire explique aux personnes dont vous collectez les données, la manière dont vous procédez, ce que vous en faites et pourquoi. Ne prenez pas un modèle au hasard sur internet. Ne copiez pas non plus celles de vos concurrents. Cette politique doit être 100 % conforme à ce que vous réalisez en pratique.
3/ Les risques liés à la propriété intellectuelle
Parmi les risques juridiques des web entrepreneurs, ceux liés à la propriété intellectuelle restent encore trop souvent négligés.
Dans un premier temps, votre entreprise peut violer les droits d’auteur, de dessins et modèles ou de marque d’une entreprise ou d’un particulier. Par exemple, vous décidez de recopier l’infographie réalisée par un concurrent pour illustrer un de vos services. Grave erreur ! Il est interdit d’utiliser le contenu des tiers librement sur votre site internet. Vous devez d’abord obtenir l’autorisation de son auteur, via un contrat de cession clair et précis.
De la même façon, il est fondamental de prévoir une cession exhaustive des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus produits par un freelance. Sans cette précaution, votre logo, vos articles de blogs ou vos posts LinkedIn ne vous appartiennent pas. En clair, vous avez payé quelque chose sans en être propriétaire. Les conséquences financières peuvent être dévastatrices pour votre entreprise. Des années plus tard, votre graphiste à l’origine de votre logo pourrait réclamer un pourcentage de votre chiffre d’affaires en guise de royalties. Après tout, son travail est en partie à l’origine de votre succès et, jusqu’ici, vous l’utiliser sans son autorisation !
Enfin, un tiers peut violer vos propres droits de propriété intellectuelle. C’est le cas lorsqu’une personne ou une entreprise utilise vos contenus (photo, musique, vidéo, texte, etc.) sans votre autorisation. Dans ce cas de figure, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable ou bien enclencher une action en contrefaçon afin de faire valoir vos droits.
4/ Litige avec un client, un risque juridique pour les web entrepreneurs
Qualité du bien livré, contenu du produit numérique, délai de livraison, en matière de vente en ligne, les sources d’insatisfaction du client sont nombreuses.
Pour limiter le risque de litige, il est primordial d’informer correctement vos clients. Ces derniers doivent connaître leurs droits, notamment en ce qui concerne les conditions de remboursement, et les étapes du processus. C’est pourquoi la rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à votre activité revêt une importance capitale.
Là encore, ne cédez pas à la tentation de copier les CGV d’un autre site. Chaque entreprise en ligne a des besoins et des spécificités qui lui sont propres. En élaborant des CGV sur mesure, vous vous assurez de respecter vos obligations légales. Dans le même temps, vous mettez en place un outil clé pour prévenir les litiges et maintenir une relation transparente et harmonieuse avec vos clients.
5/ Le risque de factures impayées pour les web entrepreneurs
Bien que l’univers en ligne offre une multitude d’opportunités, il expose également les entrepreneurs à une réalité implacable : les factures impayées. Cela peut découler de plusieurs facteurs, allant des clients mal intentionnés aux problèmes de trésorerie temporaires de ces derniers. Quelle que soit la cause, les impayés peuvent avoir un impact significatif sur la santé financière de votre entreprise. Il est donc essentiel d’ajouter dans vos CGV :
- Les délais de paiement de vos factures ;
- Le versement d’un acompte ou d’arrhes ;
- Les pénalités en cas de retard ;
- L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ;
- Une clause de réserve de propriété.
Prévoyez en parallèle, une procédure de recouvrement des factures impayées efficace. Objectif : agir vite au moindre retard de paiement.
La mise en place de solides conditions générales de vente permet, dans bien des cas, de limiter les risques juridiques pour les web entrepreneurs.
Avoir ensuite une procédure de recouvrement et l’aide de professionnels aguerris est un avantage décisif pour la trésorerie de son entreprise.
Pour les plus avancés, le Bouclier 360 permet de réduire drastiquement le risque d’impayés avec des méthodes avancées de recouvrement.
Pour avoir des contrats bétons, le meilleur moyen est d’utiliser le Pack DJO qui vous permettra de mettre en place de manière simple, rapide et économique vos documents juridiques obligatoires sur votre site internet. Le Pack PRESTA peut aussi être adapté pour vous si vous êtes coach, consultant ou prestataire de service.
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