Sur le web, on estime qu’environ 30 % du contenu est dupliqué. Votre site internet n’est pas à l’abri ! Images, textes, vidéo, audio, le plagiat est monnaie courante et les conséquences pour votre entreprise peuvent être lourdes. Atteinte à votre réputation, détournement de clientèle, baisse de chiffre d’affaires, pour ne pas perdre le fruit de votre travail, vous devez agir vite. Voici les conseils Infolawyers pour protéger le contenu de son site web. 

Bénéficier des protections accordées par le droit de propriété intellectuelle 

En premier lieu, il faut anticiper. Réagir à un vol de contenu, c’est bien. Mais prendre en main cette question dès la conception de votre site web, c’est encore mieux. Avant de vous expliquer comment procéder, revenons sur quelques notions clé en matière de propriété intellectuelle. 

Quelles sont les protections légales accordées au contenu d’un site internet ?  

Si votre site est suffisamment original, il peut bénéficier de la protection du droit d’auteur en vertu des articles L111-1 du CPI et  L112-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Il en va de même de son contenu et de son architecture.  

D’autres droits de propriété intellectuelle peuvent être invoqués. Prenons l’exemple de l’apparence de votre site web. Son graphisme est aussi protégeable, sous certaines conditions, au titre des dessins et modèles. De la même façon, le nom de votre plateforme et son logo peuvent bénéficier de la protection du droit des marques. 

Comment bénéficier de droits de propriété intellectuelle sur son site internet ?

Pour les droits d’auteur, vous n’avez en principe rien à faire de particulier. La protection est accordée automatiquement, à la création de votre site internet et de son contenu. En pratique, il est souvent nécessaire de procéder à un dépôt afin de faire valoir sa paternité sur son œuvre et l’antériorité de son droit. Pour cela, plusieurs solutions existent : 

• Utiliser le service e-soleau mis à disposition par l’INPI : il remplace la traditionnelle enveloppe Soleau ; 
• Faire appel à un organisme de protection des droits d’auteurs comme la SGDL ou la SACEM ; 
• Protégez via des outils comme celui que nous proposons sur le site de notre cabinet dont voici le lien ; 
• Contacter un notaire ou un huissier. 

En revanche, pour profiter de la protection du droit des marques ou des dessins et modèles, un enregistrement auprès de l’INPI est indispensable.  

Protéger le contenu de son site web en informant les tiers

En droit français, l’apposition d’une mention signalant la protection du droit d’auteur n’est pas une obligation légale. Cette information est un des outils pertinents pour protéger le contenu de son site web. Vous pouvez, par exemple, utiliser les mentions anglo-saxonnes “copyright” à la fin de vos contenus ou ajouter le sigle “™” à côté de votre marque. 

Par ailleurs, les conditions générales d’utilisation de votre site web doivent rappeler aux internautes que les contenus publiés (textes, vidéos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc pas les utiliser sans votre autorisation préalable.

Les outils techniques pour protéger le contenu de son site internet 

Si les outils disponibles pour protéger votre site web ne sont pas infaillibles, ils ont au moins le mérite de limiter les risques. 

Les alertes Google

C’est un outil puissant pour détecter rapidement le plagiat de votre site internet. Son utilisation est très simple. Vous proposez à Google un certain nombre de mots-clés utilisés dans vos contenus. Si un texte identique au vôtre est détecté, vous êtes immédiatement informé. Cet outil vous permet donc de réagir vite pour protéger le contenu de votre site web.

Le tatouage numérique 

Cette méthode est utilisée pour marquer de manière invisible les contenus numériques, tels que les images, les vidéos et les documents PDF. Des informations spécifiques permettent d’identifier leur propriétaire ou de suivre leur utilisation. L’objectif principal est de protéger les droits d’auteur de votre contenu en empêchant la copie et la diffusion non autorisée. 

Les commandes anti-copie

Il s’agit ici d’empêcher la copie des informations en installant ou en insérant des plug-ins adaptés. Ces derniers désactivent certaines commandes comme le “copier/coller” ou le “tout sélectionner”. Il est possible de contourner ces solutions techniques, mais les méthodes restent inconnues de la majorité des internautes. Une autre solution consiste à rappeler votre droit d’auteur, à l’aide d’un pop-up, au moment où l’internaute utilise ces commandes. 

Protéger son texte accessible par le flux RSS

Un flux RSS (Really Simple Syndication) est un format de données permettant à votre site web de partager automatiquement son contenu avec d’autres sites ou applications. Malheureusement, certains individus malintentionnés peuvent exploiter les flux RSS pour vous plagier. Pour protéger le contenu de votre site internet, plusieurs solutions techniques existent : 

• Réduire la longueur du texte apparaissant dans le flux RSS : vous pouvez, par exemple, fournir un extrait de l’article plutôt que l’intégralité du contenu ;
• Installer un plugin ou une extension afin de restreindre le flux RSS ; 
• Utiliser des outils pour surveiller votre flux RSS ; 
• Soigner vos informations légales en souscrivant le pack Documents Obligatoires Infolawyers : des mentions légales claires et précises sont souvent dissuasives. 

Comment protéger le contenu de son site internet en cas de plagiat ? 

Le risque zéro n’existe pas. En cas de plagiat, vous devez agir vite pour défendre vos droits et limiter les dommages sur votre entreprise.  

Demander la suppression du contenu dupliqué

Votre contenu a été partiellement ou intégralement copié ? Contactez le propriétaire du site concerné pour lui demander de le supprimer. Veillez à rester ferme, mais courtois. Soutenez votre demande en apportant les preuves de la paternité du contenu litigieux. 

Si celui-ci ne vous répond pas ou rejette votre demande, contactez l’hébergeur du site. 

Votre contenu a été repris et publié sur Facebook ou Instagram sans votre consentement ? Pour savoir comment lutter contre la contrefaçon sur les réseaux sociaux, consultez l’excellent article rédigé par l’équipe TLMR. 

Demander à Google de supprimer le contenu dupliqué 

Google met à disposition des internautes un formulaire pour dénoncer le plagiat de contenu. Il s’agit d’une demande DMCA (Digital Millennium Copyright Act). En clair, elle vous permet de demander au moteur de recherche de supprimer le contenu plagié. 

Là encore, vous devez apporter des preuves solides. Google examine, en effet, en profondeur les demandes. Il peut les refuser en cas d’arguments insuffisants.

Saisir les tribunaux  

Rien ne fonctionne ? Il est temps de passer aux choses sérieuses. Dans un premier temps, demandez à un avocat ou un huissier de justice d’envoyer une lettre de mise en demeure au propriétaire du site en question. S’il ne supprime pas le contenu, vous pouvez saisir les tribunaux judiciaires. 

Deux actions sont envisageables pour protéger le contenu de votre site internet : 

• L’action en contrefaçon si les éléments reproduits sont protégés par un droit de propriété intellectuelle ; 
• L’action en parasitisme ou en concurrence déloyale : dans le premier cas, le plagiat a pour objectif de tirer profit de votre notoriété et de vos investissements. Dans le second cas, ce comportement implique un risque de confusion dans l’esprit du public. 

Pour protéger le contenu de votre site internet et réagir efficacement en cas de plagiat, vous devez avant tout être bien accompagné. Découvrez Bouclier 360 et profitez des conseils d’experts en droit du numérique pour prendre les bonnes décisions, au bon moment. Et en cas de besoin, vous profitez d’un accès simplifié à notre cabinet à des tarifs inédits. N’attendez plus pour sécuriser le développement de votre entreprise !