Sur internet, votre marque joue un rôle majeur. C’est en quelque sorte votre carte d’identité, qui vous distingue visuellement et phonétiquement de vos concurrents. Grâce à elle et à votre charte graphique, vos clients et vos prospects savent qu’ils consultent votre site internet, votre formation ou votre boutique en ligne. Protéger la marque de votre site internet est donc impératif. Comment ? Infolawyers vous explique tout cela en détail.
Pourquoi protéger la marque de son site internet ?
Votre marque est l’essence même de votre entreprise, le reflet de sa réputation et de sa crédibilité. Sans une protection adéquate, elle devient vulnérable à la malveillance de concurrents désireux de s’approprier votre succès, ou à l’intrusion de produits ou services contrefaits sur le marché. Un concurrent pourrait ainsi créer un site web avec une marque similaire afin de provoquer la confusion dans l’esprit du public. Ces menaces peuvent entraîner un détournement de votre clientèle, des pertes financières substantielles, sans compter les dommages à votre réputation.
La protection de votre marque, par le biais de marques déposées, devient ainsi une nécessité pour assurer la pérennité de votre entreprise, constituer un véritable actif et préserver la confiance de vos clients. Investir dans cette protection constitue un gage de croissance durable et de sécurité pour votre activité et participe de votre enrichissement. En effet, une marque forte et bien protégée est un actif qui pourra se vendre ou être mis en licence et vous rapporter des revenus passifs (royalties).
Protéger la marque de son site internet : les notions de base
L’article L 711-1 du Code de propriété intellectuelle définit la marque comme “signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale”. Elle peut se composer de lettres, de chiffres, d’un mot, d’un nom, d’un slogan, d’un logo, et même d’une couleur.
Par conséquent, ne vous contentez pas de protéger le nom utilisé pour identifier votre site internet. Pensez également à déposer votre logo et ses déclinaisons s’il a de la valeur pour vous. C’est en effet un élément clé de votre identité visuelle. Celle-ci se décompose de la manière suivante :
- La typographie utilisée sur votre site web et vos supports de communication ;
- Les couleurs comme le fait, par exemple, Ikea avec l’association du jaune et le bleu ou Starbucks avec sa déclinaison de verts ;
- Les images ou encore les pictogrammes présents dans votre charte graphique.
Dans tous les cas, tous ces éléments doivent remplir les conditions suivantes :
- Être suffisamment distinctif : vos clients et prospects doivent vous identifier grâce à ces éléments. Votre signe doit se distinguer des produits et services qu’il désigne. Pour faire simple, vous ne pouvez pas utiliser le mot “chemise” pour une marque de chemise ou « formation en vente » pour un infoproduit de closing. Le terme utilisé ne doit pas non plus être imposé par la nature ou la fonction du produit.
- Être disponible : elle ne doit pas être déposée et enregistrée pour les mêmes classes de produits et de services. En revanche, un signe identique ou similaire peut être utilisé pour d’autres catégories de produits ou services, dès lors que vous n’entrez pas en concurrence avec une marque notoire (ex : Nike, Coca-Cola, Dior, Décathlon, etc.). Dans ce cas, il ne doit pas générer de confusion dans l’esprit des consommateurs.
- Ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Ne pas contenir de caractère trompeur.
Bon à savoir : la protection du logo et de la charte graphique par le droit d’auteur
En vertu du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit présentant un caractère original. Si cette condition est remplie, votre logo et votre charte graphique peuvent profiter de cette protection. Pensez bien à faire une cession de droits par écrit avec votre graphiste, car à défaut, le logo ne vous appartient pas complètement et son auteur / créateur pourrait réclamer ultérieurement des droits d’auteur.
Protéger la marque de son site internet : les étapes à suivre
Étape 1 : la recherche d’antériorité
Elle n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est fortement recommandée afin d’éviter de déposer et d’enregistrer un signe non disponible. En effet, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ne vérifie pas cette condition avant de procéder à l’enregistrement de votre marque. Une recherche d’antériorité mal effectuée peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Le titulaire de la marque peut s’opposer à votre enregistrement ou pire, vous assigner en contrefaçon.
Commencez par consulter la Base Marques disponible sur le site internet de l’INPI. Indiquez le nom de la marque et la catégorie des produits ou services pour savoir si un signe identique a été déposé. Cette recherche est toutefois insuffisante. Dans un second temps, il convient de réaliser une recherche de marque avancée, afin de vérifier l’existence de signes similaires. Vous pouvez commander votre rapport à l’INPI. C’est à vous d’interpréter les résultats. Par ailleurs, la recherche d’antériorité ne se limite pas aux marques existantes. Elle doit également être effectuée par rapport aux enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou tout autres droits antérieurs visés par la loi ou admis par la jurisprudence.
Cette analyse est complexe et l’intervention d’un avocat en droit des marques est bien souvent nécessaire.
Étape 2 : le dépôt de la marque de votre site internet
La procédure de dépôt est dématérialisée. Vous remplissez le formulaire en ligne, accessible sur le site internet de l’INPI. Vous recevez ensuite un accusé de réception avec la date du dépôt de votre marque et un numéro national.
La publication de votre dépôt au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI) intervient 6 semaines plus tard. Vous recevez au même moment un avis de publication. Les tiers peuvent alors s’opposer à l’enregistrement de la marque de votre site internet pendant 2 mois.
Pendant ce temps, l’INPI vérifie que votre signe remplit bien les conditions de validité prévues par la loi.
Enfin, l’INPI procède à l’enregistrement de votre marque, vous communique un certificat et publie un avis au BOPI dans un délai de 5 mois. Vous bénéficiez alors d’un droit sur la marque de votre site internet pendant 10 ans, renouvelable.
Bon à savoir : l’enregistrement d’une marque coûte 190 euros pour une classe. Chaque classe supplémentaire revient à 40 euros.
Comment protéger la marque de son site internet à l’international ?
Les sites internet ont vocation à être consultés dans le monde entier. Il semble donc prudent de protéger votre marque à l’international, notamment si votre activité vise des marchés étrangers. Vous disposez de trois options.
Vous pouvez déposer une marque internationale auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas d’un titre unique. En pratique, le déposant désigne les pays dans lesquels il souhaite obtenir une protection. L’OMPI se charge de transmettre sa demande à chacun des instituts nationaux. La protection peut donc être accordée dans certains pays et refusée dans d’autres. C’est toutefois une solution intéressante pour simplifier vos démarches et profiter d’un avantage tarifaire.
Si vous souhaitez obtenir une marque protégée en Belgique, aux Pays-Bas et/ou au Luxembourg, vous pouvez effectuer une demande auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.
Enfin, la marque européenne vous permet d’obtenir une protection dans l’ensemble des pays membres de l’Union. La demande se fait en ligne auprès de l’EUIPO.
Ces procédures prennent du temps. Les entrepreneurs du web ont bien d’autres choses à gérer ! Vous souhaitez en savoir plus sur la façon de protéger votre propriété intellectuelle et votre contenu ? Profitez de notre nouveau Bonus 2024 en souscrivant à notre pack Documents Juridiques Obligatoires.
