Protéger votre logo avec un contrat

Comment protéger votre logo pour éviter des pertes économiques importantes ?

Marc* est un web entrepreneur plein de ressources. En 2017, il se lance dans la vente en ligne avec sa boutique “On the Way*”, sur laquelle il propose des produits destinés aux voyageurs au long cours et au digital nomade. Pour créer son identité visuelle, Marc fait appel à son ami, Paul*, designer tout juste diplômé, trop heureux de se faire la main sur ce premier projet. Deux semaines plus tard, Paul livre un logo dynamique, à l’image de ce que souhaitait Marc. Les deux copains se serrent la main et chacun poursuit son chemin, sans savoir que 5 ans plus tard, cet échange de bons procédés allait faire perdre à Marc pas moins de 200 000 euros.   

Le coût de l’inaction

Pendant 5 ans, l’entreprise de Marc est florissante. Son site web, en plein essor, attire des milliers de visiteurs chaque jour. Les ventes sont au plus haut et Marc se réjouit de son succès. Il obtient une proposition de rachat d’un concurrent leader du domaine. 

Paul de son côté observe l’ascension de son ami et entend parler de ce projet de rachat. Et un beau matin, sans que Marc ne s’y attende, Paul frappe à sa porte. Il vient revendiquer la propriété de ce logo, fruit d’un arrangement informel, sans contrat ni accord écrit sur les droits de propriété. 

Légalement, ce logo, c’est donc Paul qui en est l’unique propriétaire… Et, au grand dam de Marc, celui-ci a bien l’intention de faire valoir ses droits et menace de bloquer la vente. Il exige alors pas moins de 200 000 euros pour que Marc puisse continuer de l’utiliser… une somme considérable pour notre web entrepreneur…

La leçon à retenir

Marc a été négligeant et son histoire est loin d’être exceptionnelle. Elle met en lumière l’importance d’obtenir les droits sur votre logo dès le départ. 

Gardez en tête que votre logo est bien plus qu’une simple image. C’est le visage de votre entreprise ! Ne pas sécuriser vos droits sur votre identité visuelle peut mettre en danger votre entreprise et entraîner des pertes financières significatives. Marc l’aura malheureusement appris à ses dépens… 

Protéger votre Logo, un impératif pour votre web entreprise !

Premièrement, lorsque vous travaillez avec un graphiste ou une agence de marketing, assurez-vous d’avoir un contrat écrit. Il doit contenir une clause de cession des droits de propriété intellectuelle claire et précise.

Si possible, enregistrez votre logo en tant que marque. Cela vous donne un contrôle total sur son utilisation et vous permet de prendre des mesures légales en cas de violation de vos droits.

Enfin, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous guider dans le processus de protection de votre logo.

La mésaventure de Marc rappelle l’importance de ne pas sous-estimer la valeur de son identité visuelle. Les pertes financières dues à une négligence dans la protection de votre logo peuvent être dévastatrices.

Ne faites pas la même erreur ! Prenez les mesures nécessaires pour obtenir les droits sur votre logo et assurez-vous avec le pack Documents Juridiques Obligatoires que votre entreprise est bien protégée !

**En notre qualité d’avocats, nous sommes soumis au secret professionnel. Bien que l’histoire soit inspirée de cas réels vécus à notre cabinet, les noms, les lieux et certaines circonstances ont été modifiés afin de préserver l’anonymat de nos clients et de respecter strictement nos obligations déontologiques.

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