Vous voulez lancer un podcast ? Bonne nouvelle, en France, aucune autorisation administrative n’est nécessaire. Mais dès que vous publiez des épisodes, utilisez une musique, enregistrez des invités ou signez avec un sponsor, plusieurs règles s’appliquent. Chez Infolawyers, nous animons notre propre podcast, « Du Clash au Cash », désormais « Le Réveil Juridique ». Nous connaissons donc ces obligations de l’intérieur. Droits d’auteur, contrats, RGPD, publicité et revenus, autant de volets à cadrer le plus tôt possible, avant que votre podcast prenne de la valeur. Explications.
L’essentiel à retenir
Vous pouvez créer un podcast sans demander d’autorisation préalable. En revanche, vous devez sécuriser chaque composante de votre projet.
Avant la première diffusion, vérifiez notamment :
- le nom du podcast, pour éviter de porter atteinte à une marque appartenant à un tiers ou à des droits antérieurs ;
- les musiques, les extraits et les autres œuvres protégées intégrés aux épisodes ;
- les autorisations accordées par vos invités, surtout si vous exploitez leur voix, leur image ou des extraits de l’entretien ;
- les traitements de données à caractère personnel liés au site, aux formulaires, à la newsletter ou à la mesure d’audience ;
- les règles applicables à la publicité, au sponsoring et à l’affiliation lorsque vous monétisez votre podcast ;
- le cadre contractuel, juridique et fiscal applicable aux revenus générés par votre podcast.
Pensez à l’exploitation de votre podcast dès le départ. Une musique utilisée sans autorisation ou un accord trop flou avec un invité devient bien plus problématique lorsque votre podcast attire des annonceurs et génère des revenus.
Peut-on créer un podcast librement en France ?
Vous pouvez créer un podcast en France sans obtenir d’autorisation administrative préalable. Il n’existe pas non plus de statut juridique propre au podcasteur ni de formalité imposée pour enregistrer et diffuser un premier épisode.
Cette liberté ne vous dispense pas de respecter un certain nombre de règles relatives :
- aux droits d’auteur (dès que vous intégrez une musique ou un extrait protégé) ;
- aux droits de vos invités (par exemple, pour exploiter leur intervention, leur voix et, si vous filmez, leur image) ;
- au RGPD (à partir du moment où vous collectez des données sur votre audience) ;
- à la monétisation de votre podcast (sponsoring, publicité, affiliation ou contenu payant transforment votre podcast en activité commerciale).
Votre liberté éditoriale a aussi pour contrepartie votre responsabilité. Les propos diffamatoires ou injurieux tenus dans un épisode relèvent du droit de la presse. Lorsque l’épisode est enregistré puis monté avant sa mise en ligne, c’est vous, en tant que directeur de la publication, qui en répondez au premier chef, y compris pour les propos de vos invités. Réécoutez donc chaque épisode avant publication et n’hésitez pas à couper au montage ce qui vous paraît risqué.
Pour résumer, retenez que si vous avez le droit de lancer votre podcast, vous n’avez pas carte blanche sur son contenu ni sur sa monétisation. Chaque brique de votre projet obéit à ses propres règles. Le travail juridique commence donc avant même le premier enregistrement.
Protéger le nom et l’identité de votre podcast avant son lancement
Ce n’est pas parce qu’un nom est libre sur Spotify ou Apple Podcasts que vous êtes libre de l’utiliser comme bon vous semble. Le nom de votre podcast peut entrer en conflit avec une marque ou un autre droit antérieur appartenant à un tiers.
Le titre de votre podcast est-il disponible ?
Avant d’investir dans un logo, un nom de domaine ou une campagne de communication, recherchez les droits déjà détenus par des tiers.
L’INPI recommande notamment de contrôler les marques, les dénominations sociales et les noms de domaine antérieurs.
- Une première recherche à l’identique permet de repérer les noms identiques.
- Une recherche de similarités va plus loin. Elle permet d’identifier les ressemblances orthographiques, phonétiques ou intellectuelles. Ce travail nécessite bien souvent l’intervention d’un avocat en propriété intellectuelle.
Prenons un podcast baptisé « La Minute Freelance ». Vérifier qu’aucune marque ne porte exactement ce nom ne suffit pas. Une marque voisine, comme « La Pause du Freelance », peut déjà créer la confusion.
Notre conseil : effectuez cette vérification avant de communiquer publiquement sur votre podcast.
Faut-il déposer le nom de son podcast comme marque ?
Le dépôt d’une marque n’est pas obligatoire pour lancer un podcast. Il est en revanche vivement recommandé.
En France, la propriété d’une marque s’acquiert par l’enregistrement, auprès de l’INPI ou, pour une protection dans toute l’Union européenne, auprès de l’EUIPO. L’usage seul ne vous confère pas de droit de marque. Sans dépôt, vous restez exposé à ce qu’un tiers reprenne votre nom, voire le dépose avant vous. Vous ne serez pas nécessairement démuni, puisqu’un dépôt de mauvaise foi peut être annulé et une reprise fautive sanctionnée au titre de la concurrence déloyale. Mais il vous faudra agir en justice, avec un résultat incertain.
Bon à savoir : le dépôt à l’INPI vous confère un droit exclusif d’exploitation dans les limites du principe de spécialité. La protection ne couvre que les produits et services désignés dans l’enregistrement. La délimitation de ce libellé est donc décisive. Une marque enregistrée pour les seuls services de diffusion audio ne s’étendra pas automatiquement à la vente de formations ou de produits dérivés.
Podcast et droits d’auteur : ce que vous avez le droit de diffuser
Créer vos propres épisodes ne vous donne aucun droit sur les contenus créés par d’autres. Une musique, un extrait d’émission, de film ou de vidéo reste protégé lorsqu’il est intégré à un podcast. En principe, sa reproduction ou sa diffusion suppose donc de disposer des droits nécessaires.
Le Code de la propriété intellectuelle interdit la représentation ou la reproduction, même partielle, d’une œuvre sans le consentement de son auteur ou de ses ayants droit.
Peut-on utiliser une musique dans un podcast ?
Vous ne pouvez pas ajouter librement une musique protégée à votre podcast, qu’il s’agisse de votre générique ou de quelques secondes glissées entre deux séquences.
Attention, acheter un morceau ou payer un abonnement Spotify ou Apple Music vous donne le droit d’écouter cette musique, pas celui de la diffuser dans vos épisodes. Ce sont deux choses différentes. Pour l’intégrer, il vous faut une autorisation ou une licence qui couvre précisément cet usage.
Une musique enregistrée met en jeu plusieurs titulaires. D’un côté, les auteurs, compositeurs et éditeurs de l’œuvre, dont les droits sont le plus souvent gérés par la Sacem. De l’autre, le producteur de l’enregistrement et les artistes-interprètes, qui disposent de droits voisins. L’autorisation des uns ne vaut pas celle des autres. C’est pourquoi de nombreux podcasteurs se tournent vers des musiques de bibliothèque ou des compositions commandées, dont la licence couvre l’ensemble de ces droits, à condition, là encore, d’en lire les conditions.
Vérifiez aussi jusqu’où va cette licence. Un titre autorisé pour un podcast ne l’est pas forcément pour une publicité, une vidéo promotionnelle ou un épisode sponsorisé. Si vous prévoyez de monétiser vos épisodes, assurez-vous que la licence inclut bien cette exploitation commerciale.
Peut-on diffuser un extrait audio, une vidéo ou une citation dans son podcast ?
Contrairement à la musique, qui suppose presque toujours une autorisation, un extrait ou une citation peut parfois être repris sans accord préalable. Le droit français prévoit en effet une exception pour les courtes citations. Mais elle ne constitue pas un droit général à reprendre quelques secondes du contenu d’un tiers.
La citation doit notamment :
- être courte ;
- mentionner clairement l’auteur et la source ;
- être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information du contenu dans lequel elle apparaît.
Tout se joue sur la raison qui vous pousse à reprendre l’extrait. Si vous citez un passage d’une déclaration pour l’analyser ou le commenter, l’exception de courte citation peut s’appliquer, car la reprise sert votre propos. Si vous reprenez le moment fort d’une interview juste pour rythmer votre épisode, sans l’exploiter dans une réflexion, l’exception ne joue plus. Même durée, même extrait, mais une justification différente et donc un traitement juridique différent.
Un point important à retenir : il n’existe aucune durée-seuil. La brièveté s’apprécie au regard de l’œuvre citée et du contenu dans lequel l’extrait s’insère, et aucune règle générale ne rend automatiquement libre d’utilisation un extrait de cinq, dix ou trente secondes.
Qui détient les droits sur votre podcast ?
Un podcast mobilise souvent plusieurs intervenants (un auteur, un compositeur, un prestataire son, etc.). Or, par défaut, chacun d’entre eux reste titulaire de ce qu’il crée. Le droit d’auteur naît sur la tête du créateur, pas sur celle de celui qui commande le travail. Pour exploiter ces contributions, vous devez donc obtenir une cession ou une licence de droits, en établissant un contrat écrit dans lequel l’auteur vous autorise à utiliser son œuvre dans un cadre précis.
Sur ce point, gardez en tête que payer la facture d’un prestataire ne vous permet pas d’obtenir la cession de ses droits. Sans document organisant expressément ce transfert, le prestataire conserve la propriété de sa création, et vous ne pouvez pas en disposer librement.
Cette précaution prend tout son sens avec le temps. Au départ, votre podcast est diffusé sur sa plateforme d’hébergement, Spotify, Apple Podcasts ou une autre. Mais très vite, vous voudrez sans doute aller plus loin, publier des extraits sur les réseaux sociaux, sortir une version vidéo, monter une campagne sponsorisée, proposer un abonnement payant ou réutiliser un épisode dans une formation.
Chacun de ces usages constitue une nouvelle forme d’exploitation, distincte de la simple diffusion. Pour être en règle, tous doivent avoir été prévus dans votre accord initial. À défaut, vous risquez de vous retrouver bloqué au moment précis où vous cherchez à développer votre podcast.
Invités du podcast : quelles autorisations obtenir ?
Inviter une personne devant votre micro ne règle pas les conditions d’exploitation de son intervention. Avant diffusion, cadrez par écrit ce que vous pourrez en faire, d’autant plus si votre podcast sert une activité commerciale.
Faut-il faire signer une autorisation à un invité de votre podcast ?
C’est un préalable indispensable. Le contenu de cet accord compte d’ailleurs autant que sa signature. Il doit refléter l’exploitation réellement prévue et ne surtout pas se limiter à une formule vague sur la « participation au podcast ». Une autorisation trop générale ne vous protège pas.
Détaillez donc les supports de diffusion et les usages promotionnels envisagés, et mentionnez clairement toute exploitation commerciale.
Un exemple. Un invité accepte l’enregistrement d’une interview pour votre podcast. Six mois plus tard, vous en découpez une séquence pour une campagne publicitaire vantant votre offre payante. Cet usage va bien au-delà de ce qu’il avait en tête en acceptant de participer à l’émission.
Que prévoir si le podcast est également filmé ?
Si vous filmez votre invité, son droit à l’image entre aussi en jeu. Il faut alors l’anticiper au même titre que sa voix.
Ce cadre lui apporte des garanties spécifiques. Définissez la durée pendant laquelle l’image pourra être exploitée, ainsi que le contexte, un usage éditorial n’étant pas un usage publicitaire. Précisez aussi si l’image servira au-delà de l’épisode lui-même, par exemple pour une miniature ou une promotion.
Votre invité sait alors comment son image sera utilisée. Quant à vous, vous disposez d’un cadre clair pour promouvoir votre épisode.
Bon à savoir : votre invité peut-il republier l’épisode ?
Anticipez aussi la situation inverse, celle où votre invité souhaite partager l’épisode ou un extrait sur ses propres réseaux. Cela paraît naturel, puisqu’il y participe. Mais un extrait ne contient pas que sa voix. Il embarque aussi votre générique, votre habillage sonore ou vos visuels, sur lesquels il ne détient aucun droit. Sans accord clair, personne ne sait donc vraiment ce qu’il peut publier. Précisez dès le départ qui peut réutiliser quoi, et sur quels supports. Vous éviterez le classique « je pensais que j’avais le droit ».
Quelles obligations RGPD pour un podcast ?
Cette question se pose dès que votre activité implique un traitement de données personnelles : inscription à une newsletter, formulaire de contact, création d’un compte ou suivi de l’audience.
Pour en savoir plus, consultez la checklist de vos obligations RGPD lors de la collecte des données clients.
Dans quels cas traitez-vous des données personnelles ?
Vous publiez vos épisodes sur une plateforme et créez un site pour développer votre audience. Vous y proposez une newsletter en échange d’une adresse e-mail. La collecte et l’utilisation de cette adresse constituent un traitement de données personnelles.
Vous devez alors déterminer pourquoi vous collectez ces données, sur quelle base juridique repose leur traitement et combien de temps vous les conservez. Les personnes concernées doivent recevoir les informations prévues par le RGPD et pouvoir exercer leurs droits.
La même logique s’applique si vous organisez un jeu-concours ou collectez des coordonnées pour proposer une offre commerciale. Le podcast n’échappe pas aux règles applicables à votre activité numérique sous prétexte que son contenu principal est audio.
Newsletter, formulaires et statistiques d’audience de votre podcast : quels réflexes adopter ?
Identifiez chaque outil qui collecte ou transmet des données sur vos auditeurs. Votre formulaire d’inscription, votre logiciel d’e-mailing et vos outils de mesure d’audience ne remplissent pas nécessairement la même fonction et n’impliquent pas les mêmes traitements.
Pour une newsletter commerciale adressée à des particuliers, la CNIL retient le principe du consentement préalable, avec des exceptions encadrées, notamment dans le cadre d’une relation client existante.
Votre site internet mérite la même attention. Si des traceurs soumis au consentement y sont déposés, l’utilisateur doit donner son accord avant leur dépôt. La CNIL rappelle aussi que refuser les cookies doit être aussi facile que les accepter.
Ne réduisez pas votre mise en conformité à l’ajout d’une politique de confidentialité en pied de page. Recensez les données collectées, leur finalité, les outils utilisés et leurs destinataires. Vous pourrez alors déterminer les mesures adaptées à chaque traitement. En cas de doute sur une base légale ou une durée de conservation, les avocats RGPD d’Infolawyers, via le Bouclier 360, peuvent valider vos choix avant la mise en ligne.
Monétiser un podcast : les règles à respecter
Votre audience intéresse une marque qui vous propose de rémunérer un épisode ? Monétiser un podcast fait entrer les règles de la communication commerciale dans votre activité. Le contenu publicitaire doit être identifiable comme tel et vos engagements envers l’annonceur méritent un cadre écrit.
Informer clairement l’auditeur en cas de sponsoring et de publicité
Dès qu’une marque vous rémunère, votre contenu devient une communication commerciale, et deux obligations s’imposent.
La première, la rendre identifiable. L’auditeur doit comprendre qu’il écoute une publicité, pas une recommandation spontanée. Ne présentez donc jamais une séquence rémunérée comme un avis totalement indépendant.
Dans un podcast, cette information doit s’entendre. Une simple mention dans la description de l’épisode ne suffit pas, car beaucoup écoutent sans jamais ouvrir cette page. Annoncez donc le partenariat à l’oral, au moment où vous en parlez. Cette transparence ne vous oblige pas à changer de ton, seulement à lever toute ambiguïté sur la relation commerciale.
Ce n’est pas seulement une bonne pratique. Dès lors que vous êtes rémunéré, en argent ou en nature, pour promouvoir un produit ou un service auprès de votre audience, vous exercez une activité d’influence commerciale au sens de la loi du 9 juin 2023. L’intention commerciale doit alors être signalée par une mention claire sur tout support utilisé, par exemple « publicité » ou « collaboration commerciale », ou par une formule équivalente adaptée au format. À l’oral, une phrase du type « cet épisode est sponsorisé par… » remplit cet office. À défaut, l’omission constitue une pratique commerciale trompeuse.
La seconde obligation porte sur le message lui-même. Signaler la publicité ne suffit pas, encore faut-il qu’elle soit honnête. Vos affirmations doivent rester exactes et ne pas induire l’auditeur en erreur. Méfiez-vous des arguments fournis par le sponsor, surtout une promesse chiffrée ou une comparaison, que vous relaieriez sans les vérifier.
Quelles précautions prendre avec les liens affiliés ?
L’affiliation consiste à toucher une commission chaque fois qu’un auditeur achète, s’inscrit ou agit via votre lien ou votre code. Vous avez donc un intérêt financier direct à ce qu’il passe à l’action, et il doit en être conscient.
Signalez clairement qu’il s’agit d’un lien affilié au moment où vous présentez l’offre. Évitez les formulations qui laissent croire à un conseil totalement désintéressé.
Si vous reprenez l’extrait sur Instagram, TikTok, LinkedIn ou YouTube, la communication change de support, pas de nature. La relation commerciale doit rester identifiable partout.
Que prévoir dans un contrat avec un sponsor ?
Un accord conclu par e-mail sur le seul montant de la rémunération laisse beaucoup de questions ouvertes. Le contrat de sponsoring doit traduire précisément ce que la marque achète et ce que vous acceptez de lui fournir.
Au-delà d’un certain montant, l’écrit n’est d’ailleurs plus une simple précaution. Lorsque les rémunérations et avantages en nature versés par un même annonceur sur une année, pour un même objectif promotionnel, atteignent 1 000 euros hors taxes, le contrat doit être écrit, à peine de nullité. Il doit aussi comporter des mentions obligatoires : l’identité et le pays de résidence fiscale des parties, la nature des missions, la rémunération ou la valeur des avantages en nature, les droits et obligations de chacun, notamment en matière de propriété intellectuelle, et la soumission au droit français. L’annonceur et vous êtes en outre solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat.
Selon l’opération, cadrez le format et le nombre d’intégrations publicitaires, leur durée, le calendrier de diffusion, la rémunération et les conditions de paiement. Traitez aussi les droits de réutilisation si le sponsor souhaite exploiter votre voix, votre image ou des extraits du podcast sur ses propres canaux.
Regardez attentivement les clauses d’exclusivité. Une interdiction de collaborer avec « tout concurrent » pendant plusieurs mois n’a rien d’anodin pour un podcast qui commence à attirer des annonceurs.
Même vigilance sur la validation éditoriale. Un sponsor qui finance une séquence publicitaire n’a pas nécessairement vocation à contrôler l’ensemble de votre épisode. Fixer les limites dès la négociation évite de découvrir après l’enregistrement que la marque attendait un droit de regard beaucoup plus large.
Faut-il déclarer les revenus de son Podcast ?
Les revenus tirés d’un podcast doivent être déclarés lorsqu’ils rémunèrent votre activité. Sponsoring, affiliation, abonnements payants ou vente de contenus ne deviennent pas juridiquement neutres parce que les premières sommes encaissées restent modestes.
Le cadre applicable dépend de la manière dont vous exercez votre activité, de la nature des revenus et de votre situation. Si vous exploitez déjà une entreprise, la monétisation du podcast peut s’inscrire dans cette activité, sous réserve que son objet et son cadre fiscal et social correspondent aux opérations réalisées.
À l’inverse, lancer un podcast personnel puis signer ses premiers contrats avec des annonceurs impose de s’interroger sur le cadre d’exercice adapté. N’attendez pas que les partenariats s’accumulent pour vérifier comment facturer et déclarer ces recettes.
La rémunération ne prend pas toujours la forme d’un virement bancaire. Un produit, un service, un voyage ou un autre avantage reçu en contrepartie d’une communication commerciale doit aussi être examiné au regard des règles applicables à votre situation.
Ne confondez pas non plus rentabilité et obligation déclarative. Le fait de gagner peu d’argent ne signifie pas automatiquement que ces recettes échappent à toute déclaration. Le régime applicable dépend de votre situation et du type d’activité exercée.
Si votre podcast devient un canal d’acquisition, propose des abonnements ou attire régulièrement des annonceurs, intégrez ces revenus à votre organisation juridique dès le départ.
La checklist juridique avant de publier votre premier épisode de Podcast
Votre épisode est monté et prêt à être diffusé ? Quelques vérifications juridiques avant sa publication évitent des corrections bien plus pénibles une fois le podcast en ligne.
- Vérifiez le nom du podcast et les droits antérieurs susceptibles d’entrer en conflit avec lui.
- Contrôlez les droits sur chaque contenu utilisé (musique, générique, photographie, illustration, extrait audio ou vidéo).
- Formalisez l’accord de vos invités selon les usages prévus (épisode complet, vidéo, extraits, réseaux sociaux ou promotion commerciale).
- Cadrez les droits avec vos prestataires si un tiers crée votre identité sonore, vos textes ou vos visuels.
- Recensez les données personnelles collectées via votre site, vos formulaires, votre newsletter et vos outils de mesure d’audience.
- Identifiez sans ambiguïté les communications commerciales liées à un sponsor ou à l’affiliation.
- Relisez vos contrats avec les annonceurs, notamment les clauses concernant la rémunération, les livrables, l’exclusivité et la réutilisation des contenus.
- Vérifiez le cadre de facturation et de déclaration de vos revenus avant d’encaisser régulièrement les recettes du podcast.
Cette vérification permet de savoir ce que vous possédez, ce que vous avez le droit d’exploiter et ce que vos partenaires peuvent réutiliser. Un podcast correctement cadré dès sa création reste plus facile à monétiser.
FAQ sur la création et la monétisation d’un podcast
Peut-on créer un podcast sans statut juridique ?
Oui, créer et diffuser un podcast ne vous oblige pas, à lui seul, à constituer une entreprise. Si le podcast s’inscrit dans une activité professionnelle et génère des recettes, celles-ci doivent en revanche être traitées dans le cadre juridique, fiscal et social applicable à votre situation.
Peut-on utiliser librement une musique dans un podcast ?
Non, pas librement. Une musique protégée nécessite en principe les autorisations correspondant à l’utilisation prévue. Acheter le morceau ou payer un abonnement à une plateforme de streaming ne vous donne pas le droit de l’intégrer à votre podcast. Si vous monétisez vos épisodes, vérifiez aussi que votre licence couvre cette exploitation commerciale.
Faut-il l’autorisation d’un invité pour diffuser un podcast ?
Un accord écrit permet de sécuriser les conditions d’enregistrement, de diffusion et de réutilisation de l’intervention. Prévoyez des stipulations adaptées si vous filmez l’entretien, publiez des extraits sur les réseaux sociaux ou utilisez l’intervention dans une communication commerciale.
Faut-il déposer le nom de son podcast à l’INPI ?
Non, le dépôt d’une marque n’est pas obligatoire pour lancer un podcast. Il peut devenir pertinent si le nom acquiert une valeur commerciale. Vérifiez les droits antérieurs avant le dépôt afin d’identifier les risques de conflit.
À partir de quand faut-il déclarer les revenus d’un podcast ?
Il n’existe pas de seuil universel propre aux podcasts à partir duquel les revenus deviendraient déclarables. Leur traitement dépend de la nature des recettes, de l’activité exercée et de votre situation fiscale et sociale. Une faible rémunération ne signifie donc pas automatiquement une absence d’obligation.
Vous souhaitez faire de votre podcast un canal d’acquisition ou une source de revenus ? Sécurisez son cadre juridique avant les premiers partenariats. Avec le Bouclier 360, les avocats d’Infolawyers cadrent vos contrats, votre conformité RGPD et vos droits d’exploitation, pour que le juridique reste un moteur de votre projet plutôt qu’un frein.
