Documents Juridiques Obligatoires
La méthode simple pour mettre en place vos 6 Documents Juridiques Obligatoires, en moins d’une demi-journée, avec de 2 avocats experts du web à vos côtés.
Le Pack Documents Juridiques Obligatoires
Pour votre sérénité, voici tout ce que vous trouverez dans votre espace membre personnel du Pack Documents Juridiques Obligatoires pour vendre en ligne en toute légalité et vous conformer à la réglementation
Les 6 modèles de documents juridiques obligatoires
Ces modèles de documents sont prêts à l’emploi : il vous suffit simplement de remplir les trous ou de modifier certains paragraphes spécifiques à votre activité en suivant nos instructions intégrées directement en commentaires et les explications vidéos. 90% du travail est effectué, à vous de finaliser en fonction de nos conseils clés en main à adapter pour votre activité. Voici les documents que vous allez recevoir :
- Les Conditions Générales de Vente (avec versions spéciales vente de service, infopreneurs, clauses vente de biens : dropshipping)
- Les Mentions Légales
- Les Modèles de Factures (avec mentions obligatoires dont TVA)
- La Politique de Confidentialité
- Les mentions obligatoires de vos formulaires (commande et vente, inscription webinaire, livre blanc, cadeau)
- Le Registre des Traitements (spécial vente en ligne conforme CNIL/RGPD)
Vous pouvez bénéficier maintenant de ce programme 100% en ligne pour mettre en conformité juridique votre business en ligne de manière simple, ludique et en quelques heures, avec l’accompagnement inédit de 2 avocats experts du web.