Utiliser le Contenu de Tiers sans Risque Juridique : le Guide Infolawyers

Vous envisagez d’utiliser le contenu d’un tiers sur votre site internet, mais vous vous posez beaucoup de questions. Devez-vous obtenir l’autorisation ? 

Il existe plusieurs possibilités en fonction de la manière dont vous allez utiliser le contenu et surtout en fonction du type de contenu.

La première question à vous poser est : “le contenu que je souhaite utiliser est-il original ?” En effet, pour utiliser le contenu original d’un tiers sans risque juridique sur votre site internet, la meilleure solution est d’obtenir la cession des droits de propriété intellectuelle de son auteur. Mais comment s’y prendre ? Suivez le guide Infolawyers et découvrez un petit cadeau en fin de page !

Droit de propriété intellectuelle sur le contenu des tiers : de quoi parle-t-on ? 

Les contenus des tiers sont protégés, au même titre que les vôtres, par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Son article L111-1 dispose, en effet, que “l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.” 

Les textes, les vidéos, les infographies ou encore les logos appartenant à un tiers bénéficient donc de cette protection du seul fait de leur création, dès lors qu’ils sont originaux (attention, ce n’est pas toujours le cas !). Aucune formalité n’est nécessaire. Par ailleurs, le CPI protège les droits d’auteur sur toutes les œuvres de l’esprit, peu importe le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il peut donc s’agir d’une œuvre d’art purement artistique ou résultant de l’art appliqué, ou même d’un logiciel. 

Rappelons toutefois que l’œuvre est protégée à condition d’être originale et de refléter la personnalité de son auteur. Cette notion d’originalité ne doit pas être confondue avec celle de nouveauté. Plusieurs peintres ont déjà représenté la basilique du Sacré-cœur de Montmartre. Pourtant, s’ils effectuent des choix libres et créatifs pour représenter ce monument, tous peuvent profiter d’une protection du droit d’auteur. De la même façon, cette protection ne dépend pas de la rareté de l’œuvre. Même si celle-ci est massivement diffusée, via les réseaux sociaux par exemple, l’auteur ne perd pas pour autant son droit exclusif.

L’originalité, qui en pratique n’est pas si simple à prouver, correspond à  “l’empreinte créative de l’auteur”, c’est-à-dire à l’empreinte par l’œuvre de “la personnalité de son créateur”. Pour apprécier l’originalité, les tribunaux s’intéressent aux choix arbitraires et créatifs qui ont été réalisés par l’auteur et à son intention créative. 

Ainsi, contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, une simple photo de vacances, ou une page de vente avec des argumentaires commerciaux standards et sans copywriting, n’est pas protégée par le droit d’auteur.

Bon à savoir L’empreinte créative est nécessairement humaine. Dès lors, le contenu généré par l’IA tel que chat GPT ou Midjourney, ne peut pas, à notre sens, recevoir le statut de droit d’auteur et est donc reproductible. Voir à ce sujet, l’excellent article sur la propriété des contenus générés par ChatGPT.

Enfin, vous devez toujours garder en tête que les tiers disposent de deux catégories de droits sur leurs contenus originaux. Les droits moraux leur permettent de se revendiquer comme auteur et de faire respecter l’intégrité de leur création. Ces droits-là sont perpétuels et surtout incessibles. En clair, vous ne pourrez en aucun cas les obtenir via un contrat. En revanche, vous pouvez bénéficier d’une licence ou d’une cession des droits patrimoniaux de l’auteur du contenu. Ces derniers organisent l’exploitation de l’œuvre et ont une durée de vie de 70 ans après le décès de leur auteur. Passé ce délai, vous pouvez utiliser le contenu des tiers sans risque juridique sur votre site internet.

Bon à savoir  Il existe quelques rares exceptions au droit d’auteur que vous devez connaître où vous n’aurez pas besoin de demander l’autorisation de l’auteur. Elles sont limitativement énumérées par l’article L. 122-5 du CPI.  La plus importante est l’exception de courte citation. En effet, vous pouvez reproduire le contenu d’un tiers dans le cadre d’analyses et courtes citations justifiées par “le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”.  C’est, par exemple, cette exception qui va être visée en cas de clash “Youtube” ou si vous souhaitez pouvoir utiliser une citation de votre mentor préféré dans l’une de vos formations.  Néanmoins, pour vous passer de l’autorisation de l’auteur, vous devez impérativement :  1. Citer le nom de l’auteur et la source. 2. Limiter votre mention à une citation courte (une petite partie d’un texte, d’une vidéo youtube en cas de clash ou de critique d’un autre contenu, ou d’une musique, par exemple). 3. Poursuivre un but soit informatif, pédagogique, critique, polémique ou scientifique. Sachez qu’il existe également d’autres exceptions en matière de droit à l’information, de caricatures et de revues de presse, interprétées très restrictivement.  Enfin, lorsque vous publiez des contenus sur les réseaux sociaux (Youtube, Instagram, TikTok, Facebook, etc.), selon leurs CGU, vous cédez à la plateforme le droit de les exploiter et aux autres utilisateurs le droit de les partager, en respectant strictement les fonctionnalités permises. Vous allez donc pouvoir partager librement en donnant accès au réseau social ou en faisant un “embed” permis par certaines plateformes comme Youtube.

Utiliser le contenu des tiers sans autorisation : quels sont les risques ? 

Sur un site internet, il n’est pas rare d’utiliser les contenus d’un tiers. 

Vous faites sans doute appel : 

• À un graphiste pour concevoir votre logo ; 
• À un rédacteur web pour rédiger vos textes ; 
• À un développeur web pour concevoir votre site ;
• Au contenu d’un site internet de tiers. 

Dans tous ces cas, sans une cession précise des droits, vous mettez en danger la sécurité juridique et financière de votre entreprise.

Utiliser le contenu d’un tiers sur son site internet : les risques juridiques

Un article, publié par un concurrent, vous a plu ? Vous trouvez l’infographie d’un tiers intéressante pour illustrer vos propos ? Attention, prudence. Avant de les utiliser, pensez à demander l’autorisation de leur propriétaire. À défaut, celui-ci peut engager à votre encontre une action en contrefaçon. Ce délit peut être caractérisé même en cas de copie partielle du contenu.   

En vertu de l’article L335-2 du CPI, la violation des droits d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon, puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires, comme la fermeture de votre entreprise ou la publication par voie d’affichage de la décision judiciaire, peuvent également être prononcées. Le titulaire des droits peut, par ailleurs, obtenir des dommages et intérêts. 

Les risques financiers pour votre entreprise 

Sans ce fameux contrat de cession des droits, votre site internet, son contenu ou encore votre logo ne vous appartiennent pas. En clair, le graphiste, le rédacteur et le développeur web peuvent, des années plus tard, venir réclamer un pourcentage de votre chiffre d’affaires. 

Et les choses peuvent encore se compliquer lors de la vente de votre site internet. Impossible alors de prouver que vous êtes propriétaire de ces actifs, pourtant essentiels à la valorisation de votre entreprise. L’acheteur potentiel utilisera, sans doute, cet argument pour obtenir un meilleur prix. Quant aux différents prestataires, ils pourraient tout à fait venir réclamer leur part sur le prix de vente…

Utiliser le contenu des tiers sans risque juridique : nos conseils pratiques 

Comme nous venons de le voir, il est indispensable de formaliser la cession des droits de propriété intellectuelle pour l’ensemble des contenus appartenant à des tiers.  

Prévoir une cession exhaustive des droits

Le CPI prévoit des règles strictes qu’il convient de suivre à la lettre. 

Premier point important : le contrat doit obligatoirement être écrit. Ne vous contentez pas d’un accord oral, d’une simple facture, ou d’un échange d’emails. En matière de propriété intellectuelle, ils n’ont aucune valeur. 

Ce contrat doit, par ailleurs, être très précis. En effet, seuls les droits énumérés dans votre accord vous sont transmis. Autrement dit, tous les droits non expressément mentionnés demeurent la propriété de l’auteur (droit de reproduction, droit de représentation, droit d’adaptation, droit de traduction, etc.). Cet aspect est fondamental pour pouvoir utiliser le contenu de tiers sans risque juridique. 

Prenons deux exemples très simples (issus de dossiers que nous avons traités) pour illustrer nos propos et bien comprendre l’importance de la clause de cession des droits de propriété intellectuelle. 

1/ Vous avez fait rédiger une séquence mail de vente et des posts linkedin à un marketeur. Sauf que vous avez oublié de lui faire signer une clause de cession de ses droits sur ces contenus qui constituent pourtant des actifs importants pour votre entreprise.

 2/ Votre rédacteur web vous cède ses droits (en bonne et due forme) pour exploiter le contenu produit en France. Après plusieurs années, vous décidez de vous attaquer au marché italien. Vous traduisez donc le site en italien pour toucher les consommateurs présents sur ce territoire. Sauf que votre rédacteur ne vous a jamais autorisé à utiliser le contenu en Italie…

Les conséquences de tout ça ne sont pas négligeables et peuvent mettre en danger votre activité. Aujourd’hui, alors que votre boutique en ligne cartonne, votre marketeur ou votre rédacteur web peuvent vous demander une somme importante en contrepartie du droit d’exploitation ou de l’extension du champ de la cession. 

Prévoir la cession de ces droits dès le départ aurait été bien plus simple et aurait représenté un coût réduit par rapport à celui du risque encouru. Bien souvent, cela donne lieu à des négociations épiques. Les conséquences sont encore plus importantes en cas de revente de votre entreprise. 

Les autres mentions indispensables de votre contrat de cession des droits de propriété intellectuelle. 

Selon l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, votre contrat doit préciser : 

• Les modalités d’exploitation de l’œuvre ;
• La durée de la cession ;
• Les territoires concernés.

En conclusion, une cession des droits de propriété intellectuelle réussie doit aussi tenir compte des besoins futurs de votre entreprise. Il n’est pas toujours facile d’anticiper ces aspects juridiques. 

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