Un concurrent cherche à exploiter la réputation de votre site web, vos investissements et votre savoir-faire pour propulser sa propre activité ? Ce type de pratique met en péril la stabilité de votre entreprise.
Le parasitisme, défini par la jurisprudence comme l’ensemble des comportements par lesquels un opérateur économique se place dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis, constitue une menace réelle pour votre business.
Vous vous demandez comment faire face à cette menace ? Découvrez les 4 conseils d’avocat pour protéger son business contre le parasitisme.
Conseil nº1 : Identifier et protéger votre valeur économique individualisée
Définissez précisément vos actifs à protéger
Avant toute chose, identifiez les éléments qui constituent votre « valeur économique individualisée » – cette notion juridique désigne ce qui peut être la cible de comportements parasitaires :
- votre savoir-faire (know-how) et secrets d’affaires : procédés de fabrication, méthodes commerciales, données stratégiques ;
- vos signes distinctifs : marques, logos, dénomination sociale, noms commerciaux, enseignes ;
- vos créations protégeables : dessins et modèles, brevets, logiciels, contenus web ;
- vos investissements promotionnels : campagnes publicitaires, notoriété acquise ;
- vos produits ou services originaux bénéficiant d’une réputation établie.
Formalisez vos droits
Enregistrez vos marques, vos logos, vos dessins et modèles auprès de l’INPI. Cette protection vous confère un droit exclusif d’exploitation pour 10 ans renouvelables (marques) ou 25 ans (dessins et modèles). En cas de contrefaçon, vous disposerez d’un arsenal juridique solide.
Sécurisez vos droits d’auteur sur le contenu de votre site internet. Bien que la protection existe dès la création, prouver l’antériorité de vos droits est essentiel. Cela peut être fait via le service e-Soleau de l’INPI, un dépôt notarié ou le service Deep Block proposé par le cabinet TLMR Avocats.
Protégez votre savoir-faire en vous assurant que ces informations sensibles respectent trois conditions cumulatives :
- un caractère secret ;
- une valeur commerciale ;
- des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.
Une fois votre patrimoine intellectuel sécurisé, faites-le savoir. Indiquez clairement dans les documents juridiques de votre boutique en ligne que ce contenu vous appartient.
Conseil nº2 : Encadrer rigoureusement vos relations BtoB et salariales
Sécurisez vos partenariats commerciaux
Pour encadrer votre relation avec un partenaire commercial, rédigez un contrat solide qui précise clairement les droits de Propriété intellectuelle et les restrictions sur l’utilisation des informations échangées. Incluez systématiquement :
- des clauses de confidentialité strictes couvrant vos secrets d’affaires ;
- des clauses de non-concurrence adaptées et proportionnées ;
- des clauses de non-sollicitation pour protéger vos équipes et votre clientèle ;
- des dispositions sur la résolution des litiges en cas de violation.
Protégez-vous en interne
Pour vos salariés, les contrats d’embauche doivent préciser que l’entreprise demeure propriétaire des découvertes et innovations effectuées dans le cadre professionnel. Insérez :
- une obligation de loyauté renforcée ;
- des clauses de non-concurrence post-contrat si justifiées ;
- des obligations de confidentialité sur les informations sensibles ;
- une clause de cession de droits de Propriété intellectuelle.
Organisez des sessions de formation pour que vos équipes comprennent ces enjeux et établissez des politiques internes de protection de la Propriété intellectuelle et du savoir-faire.
Conseil nº3 : Mettre en place une surveillance active du marché
Organisez une veille concurrentielle efficace
Surveillez attentivement le marché et les pratiques de vos concurrents pour détecter rapidement :
- les copies serviles de vos catalogues, produits ou services ;
- l’usurpation de notoriété de vos marques ou l’utilisation d’enseignes similaires ;
- la commercialisation de produits fortement inspirés des vôtres ;
- toute tentative d’exploitation de votre réputation ou de vos investissements.
Constituez un dossier de preuves solide
En cas de soupçon de parasitisme, réunissez méthodiquement les preuves démontrant :
- L’existence de votre valeur économique individualisée : documents prouvant vos investissements, votre notoriété, votre originalité
- L’inspiration ou l’évocation de cette valeur par le concurrent
- Le caractère intentionnel et injustifié de cette démarche à des fins lucratives
Concernant la preuve du préjudice subi : la jurisprudence facilite votre démarche en admettant une présomption de préjudice en cas de parasitisme avéré, compte tenu de la difficulté à évaluer précisément le dommage subi.
Conseil nº4 : Agir rapidement et efficacement en cas d’atteinte
Consultez un spécialiste sans tarder
Si vous détectez des actes de parasitisme, consultez immédiatement un avocat spécialisé en Propriété intellectuelle. L’action en justice peut être fondée sur l’article 1240 du Code civil, indépendamment de toute protection par des droits de Propriété intellectuelle spécifiques.
Sanctions possibles
En cas de succès, les tribunaux peuvent :
- interdire la poursuite des agissements parasitaires ;
- octroyer des dommages-intérêts calculés sur la base des économies réalisées par le parasite ou de l’avantage indu obtenu ;
- ordonner la publication du jugement pour restaurer votre réputation.
Points clés à retenir
Le parasitisme peut être sanctionné même en l’absence de droits de Propriété intellectuelle sur l’élément copié. Il constitue une forme de déloyauté qui limite la liberté de copie normalement admise en droit des affaires.
La protection contre le parasitisme s’applique à tous les opérateurs économiques, quelle que soit leur forme juridique, dès lors qu’ils peuvent démontrer qu’un tiers s’est placé dans leur sillage pour profiter indûment de leurs efforts.
La veille est essentielle pour protéger efficacement votre business contre le parasitisme en ligne. Plus vous agissez rapidement, plus vos chances de succès sont élevées.
En suivant ces conseils et en restant vigilant, vous réduirez substantiellement les risques de parasitisme et pourrez défendre efficacement la valeur économique de votre entreprise et de ses innovations.Si vous soupçonnez une utilisation abusive de vos idées ou de votre travail, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin de prendre les mesures nécessaires.
